Demande de recours ou de modification d'un projet

Pour une demande de recours ou de modification d'un projet dans les cas suivants :
- Changement de producteur
- Changement d'actionnariat
- Modification de la puissance installée
- Changement de fournisseur ou de produit
- Prolongation de délai
- Abandon
Vous pouvez consulter :
https://docs.potentiel.beta.gouv.fr/modifications-et-informations-de-changement/faire-une-demande-de-modification-ou-informer-le-prefet-dun-changement

Mis à jour le : 14/11/2024